28 mars 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (16)
- 1. – Instances judiciaires : M. A. Lutz, Mme veuve Lucien Gougy et Mme Lucette Gougy. • 1941
- 2. – Bourse de valeurs : suppression éventuelle d'une charge d'agent de change. • 1941
- 3. – Cotes irrécouvrable. • 1941
- 4. – Cession de terrain au parc de Saurupt. • 1941
- 5. – eau de Moselle : dégrèvement de redevance. • 1941
- 6. – Aménagement de l'immeuble des Syndicats ouvriers, rue Drouin : emploi au rabais. • 1941
- 7. – Transformation de l'Hôtel de Ville : achèvement des travaux du premier lot. • 1941
- 8. – Agrandissement du groupe scolaire Émile-Gebhart : emploi de reliquats disponibles. • 1941
- 9. – Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy : budget primitif de 1941. • 1941
- 10. – Legs de Mlle Donot aux musées. • 1941
- 11. – Théâtre municipal : redevance à verser par les tournées de passage. • 1941
- 12. – Octroi : application de la loi du 30 janvier 1941. • 1941
- 13. – Liquidation de pensions de retraite. • 1941
- 14. – École primaire supérieure de garçons et école primaires supérieure de filles : demande de bourses communales. • 1941
- 15. – Demandes de bourses nationales pour l'école nationale d'Arts et Métiers de Cluny, avis du conseil municipal. • 1941
- 16. – Demande de bourse communal pour le conservatoire nationale de musique de Paris. • 1941