58. – Location de propriétés communales : bail à loyer avec l'État (ministère des Affaires sociales), direction régionale de la sécurité sociale : bail à loyer. • 1969 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1969
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 102
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération