15/09/1986 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (37)
- S/1. – Remboursement anticipé d'un emprunt "Villes de France" souscrit auprès de la caisse d'équipement des collectivités locales. • 1986
- S/2. – Projet d"émission d'un emprunt obligatoire de 2 625 000 F. • 1986
- I/1. – Association des maires des grandes villes de France : participation de la ville Nancy pour l'acquisition de locaux à usage professionnel. • 1986
- I/2. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie complémentaire de 323 700F d'un emprunt destiné à la construction de 34 pavillons à ossature bois quartier Haussonville à Nancy. • 1986
- I/3. – Garantie d'un emprunt de 350 000 F. contracté par le Lawn tennis club de Nancy auprès de la caisse des dépôts et consignations pour financer la construction d'un court couvert de tennis 23, rue Français à Nancy. • 1986
- I/4. – Garantie d'un emprunt de 4 500 000 F. contracté par l'association "Foire et salons internationaux de Nancy" et destiné à financer l'extension du hall F du Parc des expositions. • 1986
- I/5. – Est Habitat Construction : garantie d'un emprunt de 26 702 758 F destiné à la construction de 60 appartements rue du Général-Leclerc, Cardinal-Mathieu à Nancy. • 1986
- I/6. – Garantie d'un emprunt de 250 000 F. contracté par l'union départementale des associations familiales auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la réalisation d'une maison départementale des organismes familiaux :aménagement des locaux 38/40 rue Sainte-Catherine à Nancy. • 1986
- I/7. – Maison des orphelines de Nancy : avis du conseil municipal sur les délibération prises par la commission administrative de la Maison des orphelines. • 1986
- I/8. – Caisse de crédit municipal, compte financier de l'exercice 1985 : avis du conseil municipal de Nancy. • 1986
- II/1. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M) de la Ville de Nancy, acquisition-amélioration de 32 logements sous Îlot Cheval-Blanc à Nancy : participation de la Ville de Nancy. • 1986
- II/2. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy, construction de 29 logements sous Îlot Cheval-Blanc à Nancy : participation de la Ville de Nancy. • 1986
- II/3. – Étude sur les espaces verts et boisés : convention avec l'Agence d'urbanisme de l'agglomération nancéienne (AUAN). • 1986
- II/4. – Cessions à divers organismes et particuliers de parts et portions de terrain dépendant de l'ensemble "Carrières Solvay". • 1986
- II/5. – Mise à l'alignement 14, rue de la Foucotte : acquisition propriété M. et Mme DISS. • 1986
- II/6. – ZAC Donop : agrément d'un cessionnaire de terrain, société Est Habitat Construction. • 1986
- II/7. – Attribution d'une participation exceptionnelle à la Société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.) aux travaux de restructuration de la gare de Nancy et de ses abords directs. • 1986
- II/8. – École Alfred-Mézières : passation d'un marché d'ingénierie avec M. Christian Francois architecte D.P.L.G. • 1986
- II/9. – Construction de trois classes au C.E.S. Alfred-Mézières : convention. • 1986
- II/10. – Adjucation ouverte au rabais des travaux d'entretien et de petits tavaux neufs de la voirie communale, année 1987. • 1986