15/09/1986 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (37)
- II/11. – Travaux de voirie, programme 1986, 2e phase : appel d'offres ouvert. • 1986
- II/12. – Illumination de fin d'année, décembre 1986, pose et raccordement de motifs lumineux : appel d'offres ouvert. • 1986
- II/13. – Groupe scolaire de Buthegnémont, réfection de la couverture : appel d'offres ouvert. • 1986
- III/1. – Requête en annulation du permis de construire accorde à la clinique Lepois : consorts Guibert et Petitier contre Ville de Nancy. • 1986
- III/2. – Requête n° 86.1830 : Thouvenin contre Ville de Nancy. • 1986
- III/3. – Requête n° 86.1556 tribunal administratif : affaire Leclerc contre Ville de Nancy. • 1986
- III/4. – Bail Ville de Nancy / Manach 1, impasse du Caveau à Nancy. • 1986
- III/5. – Affaire Ville de Nancy / SATAB : appel du jugement du tribunal de commerce en date du 30 juin 1986. • 1986
- III/6. – Requête n° 86.1561 : association d'information et de défense des sinistrés du building Joffre-Saint-Thiébaut contre ministre de l'urbanisme et du logement. • 1986
- III/7. – Bail emphytéotique entre la Ville de Nancy et l"association de la foire et des salons internationaux, cession du terrain d'assiette du bâtiment 'L'Européen" au syndicat de la boulangerie : avenant n° 3. • 1986
- III/8. – Immeuble rue des États n° 6 loué à usage de poissonnerie. • 1986
- III/9. – Mise à disposition de l'immeuble 29, rue du Haut-Bourgeois à l'État (ministère de la Culture). • 1986
- IV/1. – Participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privé sous contrat simple. • 1986
- IV/2. – Participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privé placés sous contrat d'association. • 1986
- V/1. – Bourse d'études pour une étudiante des villes jumelées, étudiante de Newcastle. • 1986
- V/2. – Bourse pour vingt étudiants de Karlsruhe pour la période du 1er au 31 août 1986. • 1986
- V/3. – Création d'une chambre funéraire 62, rue des Fabriques. • 1986