47. – Location de propriétés communales : révision du prix de divers loyers commerciaux et bail avec l'Éperon de Nancy. • 1960 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1960
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 532
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération