45. – Tarif des droits et redevances : modification des prestations de services afférentes à certains droits du marché aux bestiaux et à l'établissement d'un droit d'entrée directe aux abattoirs. • 1968 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1968
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 101
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération