III/1. – ZAC du quartier Donop, concession des opérations d'aménagement à la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) : avenant n° 3. • 1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1989
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 106
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération