14/05/1984 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (39)
- I/1. – Maison des orphelines de Nancy : avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la Maison des orphelines. • 1984
- I/2. – Ouvertures et désaffectations de crédits. • 1984
- I/3. – Subventions encouragement aux sociétés culturelles. • 1984
- II/1. – Société Lorraine d'H.L.M. : acquisition-amélioration de 12 logements 6 et 6 bis rue de Serre à Nancy : participation de la Ville de Nancy. • 1984
- II/2. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy, acquisition-amélioration de 19 logements portant sur les immeubles insalubres Îlot Guérineau : avis de la Ville de Nancy : participation de la Ville de Nancy. • 1984
- II/3. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy, construction de 42 logements rue du général Custine, avis de la Ville de Nancy : prise en charge par la Ville de Nancy d'une fraction du surcoût foncier. • 1984
- II/4. – Quartier Saint-Sébastien, société civile immobilière Notre-Dame, contrat d'occupation de places de stationnement dans le parking municipal Saint-Thiébaut : avenant n° 3. • 1984
- II/5. – ZAC Pichon : convention de mandat avec la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) pour les études de réalisation du parking Silo du quartier Pichon. • 1984
- II/6. – Construction d'un immeuble en surplomb du trottoir de la rue de la Hache, fixation de la redevance : convention. • 1984
- II/7. – Groupe scolaire des Trois-Maisons, construction d'une école maternelle : demande de subvention. • 1984
- II/8. – Groupe scolaire du Montet : extention de l'école maternelle. • 1984
- III/1. – Appel du jugement du tribunal de grande instance du 29 février 1984 : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, C.A.P.V. contre Ville de Nancy. • 1984
- III/2. – Appel du jugement du tribunal de grande instance du 29 février 1984 : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, S.A.R.L. Crevizy Fères contre Ville de Nancy. • 1984
- III/3. – Appel du jugement du tribunal de grande instance du 29 février 1984 : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs Coopérative agricole des producteurs de viande de Lorraine contre Ville de Nancy. • 1984
- III/4. – Appel du jugement du tribunal de grande instance en date du 29 février 1984 :- perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, S.A. Sacopel Champagne contre Ville de Nancy. • 1984
- III/5. – Appel du jugement du tribunal de grande instance en date du 29 février 1984 : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, S.A. Gauvin contre Ville de Nancy. • 1984
- III/6. – Appel du jugement du tribunal de grande instance en date du 29 février 1984 : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, société Coopérative Lorraine Moutons contre Ville de Nancy. • 1984
- III/7. – Appel du jugement du tribunal de grande instance en date du 29 février 1984 : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, M. Bottelin contre Ville de Nancy. • 1984
- III/8. – Appel du jugement du tribunal de grande instance en date du 29 février 1984 : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, S.A.Viandest contre Ville de Nancy. • 1984
- III/9. – Appel du jugement du tribunal de grande instance en date du 29 février 1984 : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, S.A. Boucherie Parisienne contre Ville de Nancy. • 1984