14/05/1984 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (39)
- III/10. – Appel du jugement du tribunal de grande instance en date du 29 février 1984 : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, S.A. Delorme contre Ville de Nancy. • 1984
- III/11. – Appel du jugement du tribunal de grande instance en date du 29 février 1984 : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, S.A.R.L. Étienne contre Ville de Nancy. • 1984
- III/12. – Appel du jugement du tribunal de drande instance en date du 29 février 1984 : perceptio d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, S.A. Covipa contre Ville de Nancy. • 1984
- III/13. – Appel du jugement du tribunal de grande instance en date du 29 février 1984 :- perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, S.A. Desvignes contre Ville de Nancy. • 1984
- III/14. – Instance devant le tribunal administratif : requête n° 8607 de M. Panosetti Jean-Baptiste tendant à l'annulation des charges de chauffage pour 1982. • 1984
- III/15. – Instance devant le tribunal administratif : requête n° 8610 de Mme Morel Michèle tendant à l'annulation des charges de chauffage pour 1982. • 1984
- III/16. – Instance devant le tribunal administratif : requête n° 8620 de Mme Muller Anne-Marie tendant à l'annulation des charges de chauffage pour 1982. • 1984
- III/17. – Instance devant le tribunal administratif : requête n° 8632 de Mme Bordin Béatrice tendant à l'annulation des charges de chauffage pour 1982. • 1984
- III/18. – Instance devant le tribunal administratif : requête n° 8640 de Mme Venturin Nelly tendant à l'annulation des charges de chauffage pour 1982. • 1984
- III/19. – Instance devant le tribunal administratif : requête n° 8665 de Mme Dell'era Isabelle tendant à l'annulation des charges de chauffage pour 1982. • 1984
- III/20. – Instance devant le tribunal administratif : requête n°8668 de M. Klejnowski Thierry tendant à l'annulation des charges de chauffage pour 1982. • 1984
- III/21. – Instance devant le tribunal administratif : requête n° 8670 de Mme Cassard F. tendant à l'annulation des charges de chauffage pour 1982. • 1984
- III/22. – Recours devant le tribunal administratif : dommages causés à une caravane au camping de Nancy-Brabois. • 1984
- III/23. – Recours en annulation d'un permis de construire. • 1984
- IV/1. – Avis du conseil municipal sur la transformation de l'équarrissage de Tomblaine en centre de transit de cadavres d'animaux. • 1984
- IV/2. – Tarif des photocopies à la Bibliothèque municipale. • 1984
- IV/3. – Bibliothèque municipale : annexe du Haut-du-Lièvre. • 1984
- IV/4. – Opéra-Théâtre : prix des places, saison 84/85. • 1984
- IV/5. – Musée de l'École de Nancy : ventes de photographies, cartes postales. • 1984