11 juillet 1952 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (27)
- 1. – Compte administratif de 1951. • 1952
- 2. – Budget supplémentaire de 1952. • 1952
- 3. – Mainlevée au profit de la Société anonyme des habitations à bon marché de l'Est. • 1952
- 4. – Maison des Orphelines : compte administratif de 1951 et budget additionnel de 1952. • 1952
- 5. – Personnel communal : assimilation de la fonction de conservateur de la Salle Poirel à celle de conservateur de cimetière. • 1952
- 6. – Locations de propriétés communales : révision du montant des loyers. • 1952
- 7. – Centre hospitalier régional : avis du conseil municipal sur dix-huit délibérations de la commission administrative. • 1952
- 8. – Prolongement du ruisseau de Nabécor, première partie : traversée du canal de Marne au Rhin. • 1952
- 9. – Marché de gré à gré : alimentation en chaleur Institut anatomique et médico-légal. • 1952
- 10. – Acquisitions de parcelles de terrains pour la réalisation d'alignement rue de Boudonville. • 1952
- 11. – Acquisition d'immeubles pour la réalisation d'alignements rue Jean-Baptiste-Thiéry-Solet. • 1952
- 12. – Bureau de bienfaisance : avis du conseil municipal sur trois délibérations de la commission administrative. • 1952
- 13. – Commission d'attribution des primes à la construction : désignation des délégués. • 1952
- 14. – Création de logements par division d'appartements ou par transformation de mansardes. • 1952
- 15. – Aménagement de logements d'habitation dans les immeubles de la ville. • 1952
- 16. – Instance judiciaire : autorisation à ester en justice contre S. A. des Grands Garages. • 1952
- 17. – Communication de deux états de dépenses imprévues. • 1952
- 18. – Échange de parcelles de terrains (parcelle n° A 1899 p boulevard d'Austrasie ; parcelles n° A 263 p et A 264 p à l'angle des rues du Pont-Cassé et du Colonel-Daum). • 1952
- 19. – Eau de Moselle, dégrèvement d'une redevance : rôle de 1951. • 1952
- 20. – Marché de gré à gré pour l'édification de classes provisoires. • 1952