29 août 1952 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (24)
- 1. – Droits de voirie : reclassification des enseignes et rajustement du tarif. • 1952
- 2. – Caisse des écoles publiques : compte de gestion de 1951. • 1952
- 3. – Instance judiciaire : autorisation à ester en justice contre les Etablissements Laffly. • 1952
- 4. – Instance judiciaire : autorisation à ester en justice contre M. Robert Collet. • 1952
- 5. – Instance judiciaire : autorisation à ester en justice contre M. René Schérrier. • 1952
- 6. – Instance judiciaire : autorisation à saisir la justice concernant la location de l'immeuble 82 avenue de Strasbourg. • 1952
- 7. – Convention avec l'Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy et garantie d'un deuxième emprunt 38 549 000 francs. • 1952
- 8. – Legs Lucien Zivy à la Ville : autorisation de réaliser l'actif mobilier. • 1952
- 9. – Application de la loi Barangé : marché de gré à gré. • 1952
- 10. – Aménagement des allées du parc de la Pépinière. • 1952
- 11. – Entretien des bâtiments communaux : engagement de dépenses. • 1952
- 12. – Travaux : marchés de gré à gré. • 1952
- 13. – Travaux : marchés de gré à gré. • 1952
- 14. – Travaux : marchés de gré à gré. • 1952
- 15. – Nancy-Thermal : devis modificatif. • 1952
- 16. – Subvention aux enfants du personnel qui fréquenteront en 1952 les colonies de vacances. • 1952
- 17. – Location de propriété communale, locaux 33 rue Charles-III : révision du prix du loyer. • 1952
- 18. – Location de propriété communale : révision du prix du loyer. • 1952
- 19. – Concession d'emplacements de bascules : avenant à la convention passée entre la ville et la Société des bascules automatiques. • 1952
- 20. – Hospices civils : avis au conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1952