29 août 1952 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (24)
- 21. – Approbation du marché pour la fourniture de vapeur passé par la société R.I.M.M.A. avec la faculté de médecine. • 1952
- 22. – Maison des Orphelines : marché de gré à gré, avis du conseil municipal. • 1952
- 23. – Bureau de bienfaisance : compte administratif de l'exercice 1951 et budget additionnel de l'exercice 1952. • 1952
- 24. – Bureau de bienfaisance : avis du conseil municipal sur deux délibérations de la commission administrative. • 1952