9 juillet 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (13)
- 1. – Emprunt pour l'exécution de travaux d'entretien différés dans les bâtiments communaux. • 1948
- 2. – Maison des Orphelines : crédits supplémentaires • 1948
- 3. – Emprunt de 15 000 000 de francs : traité à passer avec le crédit foncier de France • 1948
- 4. – Communication de deux états de dépenses imprévues. • 1948
- 5. – Subvention de l'État au collège moderne et technique de garçons : vote d'un crédit d'urgence. • 1948
- 6. – Révision de la liste électorale du tribunal et de la chambre de commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1948
- 7. – Prix de la fondation Flury : concours de 1948. • 1948
- 8. – Foire d'automne 1948 : tarif des droits de place. • 1948
- 9. – Acquisition d'un immeuble pour alignement et assainissement. • 1948
- 10. – Révision de la série officielle des prix des travaux communaux : annexes modificatives n° 21 bis, 22, 23, 24, 25, 25 bis, 25 ter. • 1948
- 11. – Location de propriété communale. • 1948
- 12. – Établissement municipal de Nancy-Thermal : location de raquettes de tennis. • 1948
- 13. – Liquidations de pensions de retraite. • 1948