25 août 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (15)
- 1. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1948
- 2. – Personnel communal : versement d'un acompte sur le reclassement des fonctionnaires. • 1948
- 3. – Vente d'un caveau et d'un monument désaffectés du cimetière de Préville. • 1948
- 4. – Vente de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1948
- 5. – Bureau de bienfaisance : vote d'un crédit d'urgence. • 1948
- 6. – Droit d'occupation d'un local à l'abattoir. • 1948
- 7. – Eaux de Moselle : dégrèvements de redevances. • 1948
- 8. – Locations de propriétés communales. • 1948
- 9. – Paiement d'une redevance pour l'utilisation de deux coffres-forts. • 1948
- 10. – Services assurés par les sapeurs-pompiers : relèvement de tarifs. • 1948
- 11. – Emprunt de 4 700 000 francs : traité à passer avec le crédit foncier de France. • 1948
- 12. – Assistance médicale gratuite : récupération par la Ville des parts contributives laissées à la charge des assistés soignés dans les divers établissements hospitaliers. • 1948
- 13. – Fondation Poyel : proposition d'attribution. • 1948
- 14. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1948
- 15. – Liquidations de pensions de retraite. • 1948