VI-1. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour un prêt locatif social d'un montant de 1 070 500 euros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer une opération de restructuration de 15 logements 1. • 2003 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2003

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 708 W 16