II-11. – Convention entre la Ville de Nancy et la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de Meurthe-et-Moselle concernant la mise à disposition d'accompagnants d'élèves en situation de handicap • 2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2014
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 49
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération