II/3. – Construction de 59 logements locatifs PLA dans la ZAC Pichon, par les sociétés Est Habitat Construction et Sarel : participation financière due pour les Locaux collectifs résidentiels (L.C.R.). • 1987 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1987
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 82
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération