10/12/1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (72)
- 1. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy, garantie d'un emprunt destiné à la construction de 836 logements au Haut-du-Lièvre : 3e programme. • 1962
- 2. – Autorisations spéciales et crédits d'urgence. • 1962
- 3. – Subventions aux établissements d'enseignement libre au titre de la loi Falloux : accord de principe. • 1962
- 4. – Révision des tarifs du réseau urbain de transports en commun. • 1962
- 4 bis. – Construction du parc des expositions sur le terrain de la Malgrange : garantie d'emprunts par la Ville. • 1962
- 5a. – Instance judiciaire : affaire Jean Wolff à Nancy. • 1962
- 5b. – Instance judiciaire : affaire dame Henry. • 1962
- 5c. – Instance judiciaire : affaire Eugène Meyer à Nancy. • 1962
- 5d. – Autorisation d'ester en justice : affaire Elsener. • 1962
- 6. – Instance administrative : affaire Docteur Richard. • 1962
- 6 bis. – Élection de deux délégués du conseil municipal au comité de la foire nationale de Nancy. • 1962
- 6 ter. – Élection d'un représentant du conseil municipal au conseil d'administration de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1962
- 7. – Avis du conseil municipal au sujet d'une demande de reconnaissance d'utilité publique. • 1962
- 8a. – Personnel communal : modifications à apporter aux durées de carrière de certaines catégories d'emplois. • 1962
- 8b. – Personnel communal : révision du classement indiciaire des emplois spéciaux communaux. • 1962
- 8c. – Personnel municipal : révision du classement indiciaire de certains emplois. • 1962
- 8d. – Personnel communal, ouvriers auxiliaires rémunérés à l'heure : revalorisation des salaires. • 1962
- 8e. – Personnel municipal, rémunération des ouvriers professionnels de 2e catégorie auxiliaires : révision des traitements. • 1962
- 8f. – Personnel municipal : accroissement de l'effectif des chauffeurs poids lourds au service de l'architecture. • 1962
- 8g. – Personnel communal, services techniques, section égouts : création d'un emploi d'ouvrier professionnel de 2e catégorie. • 1962