10/12/1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (72)
- 20. – Construction du lycée mixte à Nancy-Laxou : approbation des procès-verbaux des résultats d'appel d'offres. • 1962
- 21. – Travaux d'aménagement de l'Hôtel de Ville, raccordement des ailes rue Maurice-Barrès et rue des Dominicains, approbation du devis modificatif et estimatif des travaux supplémentaires : approbation des avenants à l'adjudication des travaux. • 1962
- 22. – Construction d'une crèche municipale dans le quartier Saint-Sébastien et extension des locaux du bureau d'Aide sociale, désignation de l'architecte : approbation de l'avant-projet. • 1962
- 23. – Construction de centres aérés : désignation d'architectes. • 1962
- 24. – Église des Cordeliers, remplacement de l'autel actuel par un autel du XVIe siècle : approbation du devis des travaux et de la convention d'honoraires d'architecte. • 1962
- 25. – Musée lorrain, acquisition d'un meuble d'époque Stanislas : attribution de la participation financière de la Ville. • 1962
- 26. – Modernisation des abattoirs, établissement d'un plan coté des terrains affectés aux abattoirs : approbation de la convention d'honoraires. • 1962
- 27. – Remaniement et rénovation des contrats avec l'électricité de France (E.D.F.) : approbation d'un avenant à la convention d'honoraires du 15 février 1960. • 1962
- 28. – Collecte des ordures ménagères de Saint-Max, Essey-les-Nancy, Heillecourt et Houdemont. • 1962
- 29. – Concession du droit d'exploiter une piste enfantine au parc de la pépinière : augmentation de la redevance annuelle. • 1962
- 30. – Marché de gré à gré pour l'acquisition d'un véhicule de collecte des ordures ménagères. • 1962
- 31. – Avenants à des marchés et marchés de gré à gré. • 1962
- 32. – Locations de propriétés communales, immeuble 3 rue Henri-Bazin : avenant de prorogation. • 1962
- 33. – Cité René II : admissions de loyers en non valeur. • 1962
- 34. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1962
- 35. – Aide aux militaires en Algérie : vote d'un crédit d'urgence. • 1962
- 36. – Attribution d'un bon d'achat aux personnes âgées de plus de 65 ans : ouverture d'un crédit d'urgence. • 1962
- 37. – Entraide familiale : révision du prix de l'heure. • 1962
- 38. – Construction d'un passage inférieur sous la voie ferrée devant permettre la liaison directe de la rue de Verdun à la rue Désilles : marché à la suite d'une consultation. • 1962
- 39. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, travaux de V.R.D., 5e phase : avenant n° 1 au marché en vertu de l'adjudication du 4 septembre 1961 approuvée le 15 septembre 1961 avec le groupement des entreprises Salmson, Cracco, Bernard. • 1962