10/12/1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (72)
- 8h. – Personnel municipal, Bibliothèque : révision du barème de traitement des employés de bibliothèque auxiliaires. • 1962
- 8i. – Personnel municipal, Bibliothèque : fixation des effectifs permanents de femmes de service. • 1962
- 9. – Musée de l'École de Nancy (Corbin), modalités de fonctionnement : effectifs. • 1962
- 10. – Construction à Brabois du nouveau centre hospitalier universitaire (C.H.U.) de Nancy : avis du conseil municipal sur une délibération de la commission administrative du centre hospitalier régional (C.H.R.) de Nancy sollicitant l'expropriation pour cause d'utilité publique des terrains situés sur les territoires de Vandœuvre et de Chavigny. • 1962
- 11a. – Quartier du Haut-du-Lièvre, centre commercial n° 2 : approbation définitive du contrat de concession passé avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1962
- 11b. – Quartier du Haut-du-Lièvre, centre commercial n° 2 : cession de terrain à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1962
- 11c. – Quartier du Haut-du-Lièvre, centre commercial n° 2 : garantie financière de la Ville de Nancy à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1962
- 12a. – Liaison du boulevard Jean-Jaurès à la rue Saint-Léon, aménagement des accès nord et sud du viaduc : convention de concession à passer avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1962
- 12b. – Liaison du boulevard Jean-Jaurès à la rue Saint-Léon, aménagement des accès nord et sud du viaduc : demande d'extension du pouvoir d'autorité expropriante en faveur de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1962
- 12c. – Liaison du boulevard Jean-Jaurès à la rue Saint-Léon, aménagement des accès nord et sud du viaduc : avance à consentir à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1962
- 13. – Prolongement de la rue de Verdun : acquisition d'un terrain appartenant à la société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.). • 1962
- 14. – Plan d'aménagement : acquisition d'une parcelle de terrain sise à Beauregard-Saint-Claude. • 1962
- 15. – Transfert sur le plateau de Malzéville du centre émetteur R.T.F. de Vandœuvre : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1962
- 16a. – Lotissement de Buthegnémont : cession d'une parcelle de terrain. • 1962
- 16b. – Lotissement de Buthegnémont : cession d'une parcelle de terrain à M. Guedin. • 1962
- 17. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, échange de parcelles de terrain entre la Ville et l'office d'H.L.M. : parcelles 43, 23, 44, 45 et 46. • 1962
- 18. – Participation des collectivités publiques aux dépenses de fonctionnement concernant les établissements d'enseignement privé. • 1962
- 19. – Dénominations à donner à différents groupes scolaires : école La Fontaine (groupe A), école Buffon (groupe B), école Michelet (groupe C). • 1962
- 19 bis. – Ancienne École nationale professionnelle : dénonciation de la convention du 22 mai 1935. • 1962
- 19 ter. – Attribution de bourses communales. • 1962