XI-3. – Garantie à hauteur de 50% d'un emprunt de 120 000 euros que la fédération de Meurthe-et-Moselle du Secours populaire français envisage de contracter auprès du Crédit mutuel pour l'acquisition d'un local. • 2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2005

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 830 W 89