IX-4. – Changement de dénomination sociale de SOGEPARC CGST en VINCI PARK CGST : avenant n°20 à la convention de concession du stationnement payant sur voirie et avenant n° 6 à la convention de concession du parc de stationnement de la Manufacture. • 2006 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2006
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 110
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération