V/1. – Mise en place de la commission administrative chargée de l'établissement de la liste électorale prud'homale communale en vue des élections Prud'homales du 9 décembre 1987. • 1987 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1987
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 73
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération