III-7. – Exonération des droits de voirie à l'occasion de la braderie les 4, 5 et 6 juillet 2002 organisée par l'association Les Vitrines de Nancy. • 2002 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2002
Archives publiques
Cotes extrêmes : 708 W 8
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération