10. – Plan d'urbanisme, prolongement du boulevard Joffre : versement d'une indemnité d'éviction pour l'acquisition d'un fonds de commerce 26 avenue du Général-Leclerc. • 1969 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1969
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 102
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération