I/4. – SA HLM de l'Est : délibération et convention portant sur la garantie d'un emprunt PLA de 7 800 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations pour financer la construction de 19 logements 181, avenue du Géneral-Leclerc à Nancy. • 1988 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1988
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 86
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération