26 avril 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (23)
- 1. – Communication de deux états de dépenses imprévues. • 1928
- 2. – Liquidation de la retraite de M. Colard, ancien gardien de la paix. • 1928
- 3. – Liquidation de la pension de Mme Daniel, veuve d'un ancien receveur de l'Octroi. • 1928
- 4. – Allocations compensatrices de droits d'Octroi et de consommation d'eau aux familles nombreuses. • 1928
- 5. – Colonie scolaire de Gentilly : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1928
- 6. – Stade de la Pépinière : demande de réduction de redevance. • 1928
- 7. – Demande de M. le Président du groupement organisateur du service de nuit des tramways. • 1928
- 8. – Ouverture d'une avenue d'accès à la nouvelle maternité. • 1928
- 9. – Reconstruction de pont de la rue des Prés, choix du projet : marché. • 1928
- 10. – Droit de voirie : demande de dégrèvement. • 1928
- 11. – Distribution de récompenses de fin d'année aux élèves des écoles municipales. • 1928
- 12. – Chauffage des établissements communaux : adjudication de la fourniture de combustible. • 1928
- 13. – Marchés de gré à gré. • 1928
- 14. – Marché de gré à gré. • 1928
- 15. – Alimentation en eau de la nouvelle maternité. • 1928
- 16. – Bourse communale à l'Institution des sourds-muets de l'Est : André Weltin. • 1928
- 17. – Bourse communale à l'Institution des sourds-muets de l'Est : Marcel Houpert. • 1928
- 18. – Demande de liquidation de pension. • 1928
- 19. – Commission des prix Jaillon. • 1928
- 20. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1928