II/7. – Manufacture des tabacs : convention d'occupation des locaux de la tête de réseau et redevance d'usage pour l'exploitation du réseau câblé par la compagnie générale des eaux, téléservice. • 1988 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1988
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 92
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération