I-4. – Versement d'un fonds de concours de 25.000 francs à l'OPAC de Nancy pour l'acquisition et l'amélioration d'une maison située 32, rue Emile Bertin au titre du dispositif pour l'habitat adapté. • 1998 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1998
Archives publiques
Cotes extrêmes : 576 W 16
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération