V/3. – Garantie d'un emprunt de 12 000 000 F. à contracter par l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) auprès de la caisse des prêts aux organismes d'H.L.M. pour financer la construction de F.P.A. logements, quartier Donop à Nancy. • 1980 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1980

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 124