MT-18. – Fixation des taux de majoration de la facturation des travaux réalisés par la Ville de Nancy, pour le compte des intervenants sur la voirie communale, conformément aux prescriptions du code de la voirie routière. • 1997 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1997
Archives publiques
Cotes extrêmes : 521 W 86
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération