VII-4. – Rénovation urbaine du Plateau de Haye - Aménagement des espaces publics du Haut-du-Lièvre : protocole d'accord foncier et convention de transfert de Maîtrise d'ouvrage au Grand Nancy. • 2007 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2007
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 146
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération