13/02/1980 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (6)
- Budget primitif 1980. • 1980
- 2. – Attribution de subventions : première répartition. • 1980
- 3. – Réajustement des loyers pour la cité René II. • 1980
- 4. – Adjudication des travaux d'entretien, de grosses réparations et de petits travaux neufs du service d'architecture (1er avril au 31 mars 1981). • 1980
- 5. – Abattoir : augmentation des tarifs des redevances d'abattage. • 1980
- S/1. – Propriété de Montaigu : vente d'une parcelle de terrain à la S.N.E. Mehut transports S.A. • 1980