19/03/1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (6)
- 1. – Établissement de la liste électorale du conseil des prud'hommes : nomination des délégués du conseil municipal. • 1971
- 2. – Révision des listes électorales de la chambre des métiers : désignation de deux délégués du conseil municipal. • 1971
- 3. – Emprunt de 200 000 F. destiné au financement de la construction d'un ouvrage de franchissement du canal de la Marne au Rhin, des travaux de voirie et acquisitions nécessaires à cette réalisation. • 1971
- 1. – Désignation des délégués du conseil municipal à divers organismes, commissions administratives ou conseils d'administration. • 1971
- 2. – Désignation des représentants du conseil municipal au sein de ses diverses commissions. • 1971
- 3. – Proposition, par le conseil municipal de Nancy, de 24 contribuables (20 de Nancy, 4 de l'extérieur) susceptibles de faire partie de la commission communale des impôts directs. • 1971