II-7. – Lotissement artisanal de Réménauville – Note de conjoncture arrêtée au 31.12.1999 – Prorogation de la concession à SOLOREM jusqu'au 31.12.2002. • 2000 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2000
Archives publiques
Cotes extrêmes : 656 W 34
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération