38. – Traité de gré à gré, transport d'enfants des écoles municipales à l'école de Gentilly, à l'école de plein air de Remicourt et à la colonie scolaire Joseph-Antoine. • 1961 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1961
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 533
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération