IV-1. – Contrat Enfance Jeunesse (période du 01/01/2007 au 31/12/2010) - Convention entre la Ville de Nancy et le Centre communal d'action sociale. • 2007 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2007
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 144
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération