II-3. – Modification du montant de la garantie d'emprunt de 44.293.000 F accordée à l'OPAC de Meurthe-et-Moselle pour financer la construction de 100 logements Rue du Crosne à Nancy. • 1991 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1991
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 159
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération