7. – Réseau urbain de transports en commun : convention annexe concernant le prolongement de l'itinéraire de la ligne n° 9 au-delà du terminus actuel de Gentilly. • 1965 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1965
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 98
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération