24. – Cession de terrain au département des Vosges : avis sur les délibérations de la commission administrative de la maison des orphelines et de la commission administrative du centre hospitalier régional. • 1965 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1965

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 98