I/5. – Garantie d'un emprunt contracté par la mutuelle générale des étudiants de l'Est : modification d'une délibération. • 1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1979

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 123