I-6. – Garantie d'emprunt sollicitée par la SA HLM Est Habitat construction dans le cadre du réaménagement, sous forme de deux nouveaux contrats de prêt, d'une partie de l'encours initialement contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations. • 2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2009
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 178
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération