60. – Crématorium du Grand Nancy - Dissolution de la SEM CRELOR - Régularisation du régime foncier des biens de retour avec la Métropole du Grand Nancy • 2021 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2021
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 140
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération