III-6. – Conclusion d'un bail emphytéotique avec l'office public d'aménagement et de construction de Nancy (OPAC) pour l'immeuble 1 rue Didion. • 2006 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2006
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 98
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération