12. – Application de la loi Falloux : attribution de subventions aux Établissements libres d'enseignement secondaire. • 1954 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1954
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 526
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération