28 novembre 1939 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (5)
- 1. – Modalité de paiement d'un immeuble acquis par la Ville. • 1939
- 2. – Renonciation de la Ville à des indemnités de cantonnement. • 1939
- 3. – Entretien des cimetières et aménagement de nouvelles sections au cimetière du Sud : crédits d'urgence. • 1939
- 4. – Compagnie continentale du gaz : demande de relèvement du prix du gaz. • 1939
- 5. – Demande de bourse communale au lycée Henri-Poincaré. • 1939