10. – Lotissement de Beauregard-Saint-Claude : cession d'une parcelle de terrain à l'Office public d'habitation à loyer modéré (H.L.M.). • 1957 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1957
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 529
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération