8 février 1957 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (57)
- 1. – Emprunt de 50 millions de francs à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Pont-à-Mousson. • 1957
- 2. – Construction du groupe scolaire Beauregard : emprunt de 27 millions de francs. • 1957
- 3. – Aménagement de groupes scolaires : emprunt de 10 millions de francs. • 1957
- 4. – Office public d'Habitation à loyer modéré (H.L.M) de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un second emprunt de un milliard de francs destiné à la construction d'une première tranche dite des « Huit cents logements du secteur industrialisé ». • 1957
- 5. – Office d'Habitation à loyer modéré (H.L.M) de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt de 133.573.000 francs pour la construction d'une cité universitaire de 180 chambres destinées aux jeunes filles étudiantes. • 1957
- 6. – Budget primitif 1956, dépenses ordinaires : virements de crédits. • 1957
- 7. – Programme de construction quartier du Haut-du-Lièvre, travaux de terrassements généraux, de voirie et de réseaux divers (1re phase) : avenant à un marché. • 1957
- 8. – Quartier du Haut-du-Lièvre, logements de fonctionnaires : cession de terrain. • 1957
- 9. – Lotissement de Beauregard-Saint-Claude : échange de parcelles de terrain avec la Société civile immobilière de Beauregard. • 1957
- 10. – Lotissement de Beauregard-Saint-Claude : cession d'une parcelle de terrain à l'Office public d'habitation à loyer modéré (H.L.M.). • 1957
- 11. – Cession d'un terrain au Centre hospitalier régional : avis du conseil municipal. • 1957
- 12. – Office public d'habitations à loyer modéré : compte prévisionnel de gestion. • 1957
- 13. – Office public d'habitations à loyer modéré, budget primitif de 1957 : budget additif. • 1957
- 14. – Personnel communal : remise en ordre et revalorisation des traitements. • 1957
- 15. – Personnel communal : relèvement du taux de l'indemnité pour travail de nuit. • 1957
- 16. – Personnel communal : relèvement des indemnités servies aux concierges des bâtiments communaux. • 1957
- 17. – Transformation de l'emploi d'huissier-concierge de l'hôtel de ville. • 1957
- 18. – Bains municipaux Saint-Nicolas : reclassement de l'agent responsable du fonctionnement. • 1957
- 19. – Personnel communal : indemnité d'entretien de bicyclette. • 1957
- 20. – Précepteur-receveur municipal : indemnité spéciale de gestion. • 1957