12/02/1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (10)
- 1. – Participation de la Ville dans l'annuité d'un emprunt de 100 000 F. contracté par la chambre de commerce pour l'aménagement de l'aéroport d'Essey-lès-Nancy. • 1970
- 1 bis. – Crédits supplémentaires en dépenses et recettes. • 1970
- 2. – Maison de vacances de Virecout : demande de crédits supplémentaires. • 1970
- 3. – Construction d'un foyer d'accueil à usage polyvalent 55, rue de la colline à Nancy : approbation d'un avenant. • 1970
- 4. – Construction d'une cantine à l'école maternelle Michelet : approbation de 2 marchés de gré à gré. • 1970
- 5. – Crédits d'urgence en faveur de la caisse des écoles. • 1970
- 6. – Instance devant le tribunal administratif : affaire établissements Henri Gras. • 1970
- 7. – Instance devant le tribunal administratif : affaire S.C.I. de Lorraine. • 1970
- 8. – Maison des jeunes et de la culture : vote d'un crédits supplémentaire sur l'exercice 1969. • 1970
- 9. – Musée de Zoologie : vote de crédits supplémentaires sur l'exercice 1969. • 1970