VII-4. – Avenant n° 3 à la convention de concession du parc de stationnement Saint Dizier en date du 6 juillet 1992 Changement de dénomination de la société Les Parcs G.T.M. • 2001 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2001
Archives publiques
Cotes extrêmes : 656 W 50
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération